Habilitation universitaire

L’habilitation universitaire s’adresse aux enseignants chercheurs au départ des maîtres assistants chargés de cours et maîtres assistants confirmés et maintenant des maîtres de conférences classe B:

• Titulaires d’un diplôme de doctorat au sens où le prévoit le décret exécutif N°98.254 du 17 Août 1998, ou d’un diplôme étranger admis en équivalence.
• Titulaires d’un diplôme de doctorat 3^ème cycle.

La délivrance de l’habilitation universitaire confère à son titulaire le rang magistral et sa nomination au grade de maître de conférences. La procédure de l’habilitation universitaire doit s’effectuer en trois étapes bien distinctes:

• L’inscription du candidat subordonnée à l’avis favorable du comité scientifique du département de l’université, et/ou du conseil scientifique de l’établissement universitaire habilité,
• L’évaluation scientifique et pédagogique du dossier de candidature effectuée par trois rapporteurs,
• La présentation orale des travaux par le candidat devant un jury qui statue en définitive sur la délivrance de l’habilitation

L’inscription à l’habilitation universitaire

• Au moment de l’inscription, le candidat doit être un enseignant chercheur titulaire, en position d’activité à temps plein dans un établissement d’enseignement supérieur.
• Le dossier de candidature en vue d’une inscription à l’habilitation universitaire est déposé auprès des services de la post-graduation et de la recherche scientifique de l’établissement universitaire habilité.
• Ces derniers sont notamment chargés de contrôler la conformité administrative et réglementaire de la demande d’inscription.
• Dans tous les cas, les demandes d’inscription en vue de l’habilitation universitaire, ne peuvent être déposées qu’une seule fois, au cours d’une même année universitaire.

Le dossier de candidature doit comprendre:

• Une demande manuscrite, accompagnée de l’ensemble des pièces administratives attestant en particulier de la position statuaire du candidat, ainsi que les copies des diplômes universitaires obtenus, et le cas échéant, les attestations d’équivalence.
• Le candidat doit certifier, dans sa demande qu’il n’a pas sollicité, auprès d’un autre établissement, une demande d’inscription similaire depuis le début de l’année universitaire en cours. Il doit par ailleurs, et le cas échéant, mentionner l’établissement universitaire ou il a déposé une candidature auparavant.
• Un exemplaire de la thèse de doctorat, accompagnée d’un résumé en cinq exemplaires.
• Un curriculum vitae complet et aussi détaillé que possible, retraçant les différentes étapes de la carrière pédagogique et scientifique du candidat.
• La rédaction du curriculum vitae doit être structurée de façon à faire ressortir clairement et de manière précise l’itinéraire pédagogique du candidat (activités d’enseignement, modules enseignés, encadrement de mémoires de fin d’études, responsabilités pédagogiques…) ainsi que les activités de recherche entreprises et réalisées.

Le curriculum vitae doit être accompagné des documents portant sur l’ensemble des travaux scientifiques développés par le candidat, notamment:

• Tirés à part des articles originaux publiés dans des revues scientifiques spécialisées à comité de lecture et de qualité reconnue.
• Les communications scientifiques personnelles publiées dans les annales de congrès spécialisées (celles-ci peuvent être validées par des attestations de participation).
• Les ouvrages que le candidat à réalisé et/ou aux quels il a participé.
• Les brevets déposées et authentifies, etc.
• Une synthèse, d’une quinzaine de pages au maximum et dont le contenu doit être exclusivement consacré aux activités de recherche entreprises par le candidat.

Ce document de synthèse, accompagné d’une bibliographie, doit être rédigé avec la méthode et la rigueur scientifique qu’il convient. Le candidat doit principalement s’attacher dans ce document, à exposer et décrire le ou les thèmes de recherche réalisés, parmi les plus récents ayant donné lieu aux résultats scientifiques les plus significatifs, ainsi que les perspectives de recherche qu’il compte développer à l’avenir. Le dossier d’inscription doit être déposé en, au moins, cinq exemplaires.

L’examen de la demande d’inscription: Le comité scientifique du département de l’université habilitée et /ou le conseil scientifique de l’établissement habilité sont chargés de statuer sur la recevabilité du dossier de candidature en vue d’une inscription à l’habilitation universitaire. Ce premier examen ne consiste pas à précéder à une évaluation précise et systématique du dossier. il doit cependant permettre d’identifier et de sélectionner parmi les dossiers, ceux qui répondent aux exigences et aux objectifs scientifiques de l’habilitation universitaire. Les comités scientifiques et les conseils scientifiques s’attacheront plus précisément à apprécier le nombre et la qualité des travaux scientifiques publiés, en particulier ceux réalisées après et hors thèse de doctorat. Les décisions des comités scientifiques et des conseils scientifiques doivent être consignées dans un procès-verbal.

• Dans le cas où l’inscription n’est pas acceptée, une notification écrite et motivée est adressée au candidat, trente (30) jours au plus à compter de la date du dépôt de son dossier de candidature.
• Dans le cas où le dossier est agrée, l’autorisation d’inscription du candidat est prononcée par le recteur sur proposition du doyen de la faculté, et/ou par le directeur de l’établissement sur proposition du conseil scientifique.

L’examen scientifique du dossier

Cette deuxième étape, essentielle, consiste à faire procéder à une évaluation du fond du dossier de candidature à l’habilitation universitaire. Le Recteur ou le Directeur de l’établissement, sur proposition des conseils scientifiques, désigne trois rapporteurs, de rangs magistraux et spécialistes dans le domaine auquel appartient le candidat, et leur confie le soin de procéder à une évaluation du dossier. L’un au moins, des trois rapporteurs ne doit pas exercer dans le même établissement auquel appartient le candidat. Le recours à des rapporteurs de nationalité étrangère ou à des compétences nationales installées à l’étranger est autorisé. Les experts désignés en qualité de rapporteurs doivent notamment apprécier, la place que le candidat a déjà occupé dans la communauté scientifique et dans la ou les équipes de recherche correspondant au domaine qu’il a exploré, ainsi que l’expérience acquise dans le domaine pédagogique. Les experts doivent également, et principalement, évaluer la qualité scientifique et l’originalité des travaux réalisés, et faire ressortir, dans leurs rapports le niveau de compétence et d’aptitude scientifique atteint par le candidat. Les rapporteurs effectuent leurs expertises séparément. Ils doivent transmettre leurs rapports au Chef d’établissement, individuellement et sous pli confidentiel dans un délai n’excédant pas deux (02) mois. Les organes scientifiques compétents de l’établissement habilité (Comité Scientifique de Département et / ou Conseil Scientifique de l’établissement) sont chargés de statuer sur la capacité du candidat à se présenter devant le jury, sur la base de trois rapports d’expertise qu’ils auront préalablement examinés. Leurs conclusions doivent être dûment consignées dans un procès verbal. Lorsque l’un, au moins, des rapports d’évaluation émet un avis négatif en s’appuyant sur des réserves de fond, le candidat n’est pas autorisé à se présenter devant un jury. Dans ce cas précis, le candidat ajourné est rendu destinataire des trois rapports d’évaluation ainsi qu’un extrait du procès verbal des conclusions rendues à cet effet. L’autorisation de se présenter devant un jury est accordée au candidat, lorsque les rapports de chacun des trois rapporteurs, sont favorables. Le candidat est destinataire d’une copie des rapports.

Présentation devant le jury

Sur proposition des conseils scientifiques concernés, le Recteur et/ ou le Chef d’établissement établit, quarante cinq (45) jours au moins avant la date prévue de la soutenance une décision d’autorisation de soutenance. Les rapporteurs ayant effectué les rapports d’évaluation font partie du jury désigné, en qualité de « membres invités », et disposent d’une voix consultative lors de délibérations du jury. Les membres du jury désignés prennent préalablement connaissance du dossier du candidat et sont également destinataires d’une copie des rapports d’évaluation effectués par les rapporteurs. Etablissements pouvant délivrer l’habilitation universitaire: Conformément à l’article 113 du décret n° 98.254 du 17 août 1998 l’habilitation universitaire est organisée et délivrée par les universités et établissements d’enseignement supérieur ayant été préalablement habilités à cet effet par arrêté du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Références

• Décret exécutif n° 98-254 du 17 août 1998, relatif à la formation doctorale, à la post- graduation spécialisée et à l’habilitation universitaires.
• Circulaire ministérielle n° 03 du 24 mai 2003, fixant les modalités d’application de l’habilitation universitaire.
• Correspondance n° 262 du 25 septembre 2006 émanant de la Direction de la post-graduation et de la recherche – formation (MESRS).