Le Comité Scientifique de Département

Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université.

Article 48 :

Composition du comité scientifique de département

Le comité scientifique de département comprend, outre le chef de département, six à huit représentants des enseignants.

Les représentants des enseignants sont élus par leurs pairs parmi les enseignants permanents en position d’activité au sein du département, pour une durée de trois ans, renouvelable.

Le nombre exact de professeurs, de maîtres de conférences ou docents, de maîtres-assistants, chargés de cours et de maîtres-assistants pour chaque comité scientifique, sera déterminé selon des critères fixés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Les membres du comité élisent en leur sein, parmi les enseignants justifiant du grade le plus élevé, un président

pour un mandat d’une durée de trois ans, renouvelable une fois, selon les mêmes formes.

La liste nominative des membres du conseil scientifique est fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Article 49 :

Missions du comité scientifique de département

Le comité scientifique de département est chargé de :

• proposer l'organisation et le contenu des enseignements,
• donner son avis sur la répartition des charges pédagogiques,
• donner son avis sur les bilans des activités pédagogiques et scientifiques,
• proposer les programmes de recherche,
• proposer en matière de post - graduation, l'ouverture, la reconduction et / ou la fermeture des filières et le nombre des postes à pourvoir, • émettre un avis sur les sujets de recherche des étudiants de post-graduation.

Article 50 :

Réunions du comité scientifique de département

Le comité scientifique de département se réunit en session ordinaire une fois tous les deux mois sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit de son président, soit des deux tiers de ses membres, soit du chef de département.

Article 51 :

Modalités de fonctionnement

Les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de faculté et du comité scientifique de département sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recher scientifique.