Le Conseil d’administration de l’université d’El Oued

Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université.

Composition du conseil d’administration

Article 10 :

Au titre de l’article 10 du décret exécutif du 23 août 2003, le conseil d’administration de l’université d’El Oued est composé de :

• Du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ou son représentant, président,
• D’un représentant du ministre chargé des finances,
• D’un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale,
• D’un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle,
• D’un représentant du ministre chargé du travail,
• D’un représentant de l’autorité chargée de la fonction publique,
• D’un représentant du Wali de la wilaya d’EL Oued,
• D’un représentant des enseignants par faculté et institut élu parmi ceux appartenant au grade le plus élevé,
• De deux représentants élus des personnels administratifs, techniques et de service,
• De deux représentants élus des étudiants.

Le recteur, les doyens de facultés, les directeurs d’instituts et s’il y a lieu, d’annexes, les vices recteurs et le responsable de la bibliothèque centrale assistent aux réunions du conseil avec voix consultative.

Peuvent participer aux travaux du conseil avec voix consultative, quatre représentants, au plus des personnes morales et/ou physiques concourant au financement de l’université, désignés parmi ceux qui assurent les efforts de participation les plus importants.

Des personnalités extérieures peuvent participer aux travaux du conseil avec voix consultative.

Le conseil d’administration peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans ses travaux.

Le secrétariat du conseil est assuré par le secrétaire général de l’université.

Article 11 :

Les membres du conseil représentant les différents départements ministériels sont désignés, sur proposition de leur autorité de tutelle, parmi les travailleurs occupant des fonctions supérieures dans les institutions et administrations publiques. Leur mandat cesse en même temps que cesse la fonction au titre de laquelle ils ont été désignés.

Article 12 :

Le mandat des membres du conseil est d’une durée de trois ans, renouvelable une fois, à l’exception des représentants des étudiants qui sont élus pour une année renouvelable.

En cas d’interruption du mandat de l’un des membres, il est procédé à son remplacement selon les mêmes formes, par un nouveau membre jusqu’à l’expiration du mandat.

La liste nominative des membres du conseil est fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Décret exécutif n°12-243 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université d’El Oued

Outre les membres visés par à l’article 10 du décret exécutif N° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université d’El Oued comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

• Le représentant du ministre chargé de la justice,
• Le représentant du ministre chargé du commerce,
• Le représentant du ministre chargé de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement,
• Le représentant du ministre chargé de la culture,
• Et le représentant du ministre chargé de l’agriculture.

Les délibérations du conseil d’administration

Article 13 :

Le conseil d'administration délibère sur :

• les plans de développement à court, moyen et long terme de l'université,
• les propositions de programmation des actions de formation et de recherche,
• les propositions de programmes d'échange et de coopération scientifique nationaux et internationaux,
• le bilan annuel de la formation et de la recherche de l’université,
• les projets de budget et les comptes de l'université,
• les projets de plan de gestion des ressources humaines de l'université,
• les acceptations des dons, legs, fondations, donations et subventions diverses,
• les acquisitions, ventes ou locations d'immeubles,
• les emprunts à contracter, • les projets de création de filiales et de prises de participation,
• l'état prévisionnel des ressources propres à l'université et les modalités de leur utilisation dans le cadre du développement des activités de formation et de recherche,
• l'utilisation, dans le cadre du plan de développement de l'université des revenus provenant des prises de participation et de la création de filiales,
• les accords de partenariat avec les divers secteurs socio-économiques,
• le règlement intérieur de l'université,
• le rapport annuel d’activités de l’université présenté par le secteur.

Le conseil d’administration étudie et propose toute mesure susceptible d’améliorer le fonctionnement de l’université et de favoriser la réalisation de ses objectifs.

Les réunions du conseil d’administration

Article 14 :

Le conseil d'administration se réunit deux fois par an en session ordinaire sur demande de son président et des convocations individuelles précisant l'ordre du jour sont adressées aux membres au moins quinze jours avant la date prévue pour sa réunion.

Il peut se réunir en session extraordinaire sur demande soit de son président, soit du recteur, soit des deux tiers de ses membres et dans ce cas le délai sus-évoqué peut être réduit sans être inférieur à huit jours.

Les convocations sont accompagnées des documents nécessaires à l’étude de l’ordre du jour.

Article 15 :

Le conseil d’administration peut, selon l’importance de l’ordre du jour d’une session, constituer des commissions de travail composées de ses membres.

Article 16 :

Le conseil d’administration ne peut se réunir valablement que si au moins deux tiers de ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion est convoquée dans un délai de huit jours qui suivent la première réunion et le conseil d’administration délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les délibérations du conseil d’administration se déroulent en séance plénière et elles sont votées à la majorité simple des voix des membres présents et en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article 17 :

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sur des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial coté et paraphé et signé par le président du conseil et le recteur.

Le procès-verbal signé par le président et le secrétaire de séance est transmis dans les quinze jours qui suivent la réunion, au ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, pour approbation.

Article 18 :

Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires trente jours après la réception des procès verbaux par l'autorité de tutelle sauf opposition expresse signifiée dans ce délai.

Article 19 :

Les délibérations portant sur le budget, les comptes de gestion, les acquisitions, ventes ou locations d'immeubles, l'acceptation des dons, legs et subventions diverses ne deviennent exécutoires qu'après approbation expresse donnée conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé des finances.

Les délibérations portant sur la création de filiales et la prise de participations ainsi que celles relatives aux accords ou conventions de coopération interuniversitaire internationale ne deviennent exécutoires qu’après approbation expresse de l’autorité de tutelle.