Rôles et Missions du Doyen et du Chef de département

Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université.

Article 52 :

Le doyen de la faculté est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du recteur, parmi les enseignants en activité appartenant au grade de professeur ou à défaut, de maître de conférences ou docent.

Article 53 :

Le doyen est responsable du fonctionnement de la faculté et il assure la gestion de ses moyens humains, financiers et matériels.

A ce titre, il :

• est ordonnateur des crédits de fonctionnement qui lui sont délégués par le recteur,
• nomme les personnels de la faculté pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu,
• assure et exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels placés sous son autorité,
• prépare les réunions du conseil de faculté.

Il établit le rapport annuel d'activités qu'il adresse au recteur de l'université, après approbation par le conseil de faculté.

Article 54 :

Le doyen de faculté est assisté dans ses tâches par :

• le vice-doyen chargé des études et des questions liées aux étudiants,
• le vice-doyen chargé de la post-graduation, de la recherche scientifique et des relations extérieures,
• le secrétaire général,
• les chefs de départements,
• le responsable de la bibliothèque de faculté.

Article 55 :

Les vice-doyens sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du doyen et après avis du recteur pour une période de trois ans parmi les enseignants permanents de grade le plus élevé en activité au sein de la faculté.

Article 56 :

Le chef de département est responsable du fonctionnement pédagogique et administratif du département et il exerce l’autorité hiérarchique sur le personnel placé sous sa responsabilité.

Il est assisté de chefs de départements adjoints, de chefs de services et, le cas échéant, de chefs de laboratoires.

Le chef de départements est nommé, pour une période de trois ans, parmi les enseignants permanents justifiant du grade le plus élevé , par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique sur proposition du doyen et après avis du recteur.

Les chefs de départements adjoints sont nommés pour une période de trois ans, parmi les enseignants permanents, par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du doyen et après avis du recteur.