Projets de recherche universitaire

I - Conditions de recevabilité

L’agrément, la reconduction ou la prolongation d’un projet de recherche universitaire (type CNEPRU) sont décidés sur la base d’un certain nombre de conditions qui se résument comme suit :

• L’équipe doit être constituée, au minimum, de trois membres.
• L’enseignant le plus gradé doit diriger le projet.
• La durée du projet est de trois ans, avec possibilité de prolongation d’une année.
• Les enseignants de rang magistral peuvent diriger deux projets à titre exceptionneldûment justifié. Ils peuvent figurer dans deux projets au maximum. Ils ne peuvent, pas être à la fois chef d’un projet et membre dans un autre projet.

Le chargé de cours peut diriger un projet sous l’une des conditions suivantes :

• Etre titulaire d’un doctorat.
• Avoir déjà dirigé un projet.
• Exercer dans un établissement n’ayant pas d’enseignants de rang magistral dans le domaine.
• Le chargé de cours et le maître-assistant ne peuvent figurer que dans un seul projet de recherche.
• L’équipe de recherche doit compter obligatoirement des chercheurs en formation (doctorants et/ou inscrits en deuxième année de magister).
• Le chef de projet, lors de la deuxième année de réalisation du projet en cours, peut transmettre outre le bilan annuel, un nouveau projet.
• Les intégrations des nouveaux chercheurs sont effectuées lors de la session ordinaire.
• Les projets reformulés, le changement de chefs de projets, l’élargissement d’une équipe, ou la présentation d’un complément de dossier (justificatifs) seront évalués lors de la session complémentaire.
• Les recours sont soumis sur support papier ou «on line» selon le cas. Des notes d’informations préciseront, au moment opportun, le mode de transmission.

II - Procédures de transmission

1 - Proposition d’un nouveau projet de recherche:

La proposition d’un nouveau projet de recherche doit être établie selon le plan d’orientation CNEPRU (les différents points doivent être suffisamment développés), accompagnée des pièces suivantes :

• Curriculum vitae des membres de l’équipe,
• La fiche synthétique d’évaluation,
• La fiche de classement.

Le chef du projet est tenu de transmettre, pour expertise, au ministère de tutelle, via le site web www.cnepru-mesrs.dz, son projet préalablement accepté par le conseil scientifique de la faculté ou de l’institut.

2 - Anciens projets de recherche:

Les rapports annuels et les rapports finaux, ayant reçu l’avis favorable de la faculté ou de l’institut devront être soumis par les chefs de projets eux mêmes, en fin d’année civile, au ministère de tutelle via le site web www.cnepru-mesrs.dz, pour évaluation. D’autre part, l’ensemble des anciens et nouveaux projets de recherche acceptés, reconduits, prolongés ou achevés au niveau des conseils scientifiques des composantes de l’université et soumis au MESRS via son site web, sont validés ou rejetés, selon le cas, par le vice rectorat de l’animation et promotion de la recherche scientifique, des relations extérieures et de la coopération.

III - Procédures de paiement des indemnités de recherche

Les membres de l’équipe de recherche signent, annuellement, des contrats de recherche. Le modèle présenté par l’administration devra être respecté (modèle disponible au niveau de la faculté ou de l’institut). Ces contrats accompagnés des extraits du procès verbal du conseil scientifique de la faculté ou de l’institut, portant recrutement des chercheurs associés, en application de la décision interministérielle n°4 du 25 mars 1995 (un extrait par chercheur), seront , transmis au Vice Rectorat de l’Animation et la Promotion de la Recherche, des Relations Extérieures et de la Coopération, chargé de contrôler la conformité des documents en question et d’établir les décisions y afférentes, avant leur transmission aux services centraux du budget. Seuls les chercheurs associés recrutés dont les noms sont portés sur l’état d’évaluation du MESRS, ouvrent droit au paiement de l’indemnité en question. Le montant de la rémunération mensuelle des chercheurs associés, est fixé par le décret exécutif n°01-295 du Ier octobre 2001.

Important

1. Les dates d’ouverture et de clôture de la transmission des documents, on line, à la direction de la Post – Graduation et de la recherche – Formation (M.E.S.R.S), sont fixées avant l’ouverture des deux sessions (ordinaire et complémentaire).
2. Des notes d’informations et d’orientations détaillées pour toute nouveauté, afférentes à la gestion des projets de recherche universitaire (type CNEPRU), sont adressées régulièrement aux différentes composantes de l’université.

Références

• Décret n° 86-52 du 18/03/1986 portant statut – type des travailleurs du secteur de la recherche scientifique et technique.
• Décret exécutif n° 01-295 du 01/10/2001 relatif à la rémunération des chercheurs associés,
• Décision interministérielle n° 4 du 25/03/1995 relative aux conditions de mise en poste de travail des chercheurs associés.
• Note d’information de la direction de la post-graduation et de la recherche formation (MESRS) n° 192 du 28/11/2004.