Accords programmes «CMEP»

Dans le but de promouvoir le développement de la coopération scientifique de haut niveau et afin de permettre aux enseignants chercheurs, notamment ceux de rang magistral, d’avoir un maximum d’informations concernant les accords programmes et de préparer leurs éventuels projets, nous mettons à leur disposition, ci-après, l’appel d’offres «Tassili» de l’année 2007.

Objectifs

La formation de courte durée à l’étranger comprend:

L’objectif des partenariats est de promouvoir le développement d’une coopération scientifique de haut niveau s’appuyant sur la recherche et la formation par la recherche, dans le cadre d’une collaboration entre deux équipes partenaires. Le regroupement des équipes de recherche travaillant sur des thèmes voisins et/ou complémentaires, en vue de la constitution de réseau, est souhaitable.

Tous les aspects de la Recherche et Développement universitaire sont concernés :

• Formation,
• Recherche proprement dite,
• Valorisation et transfert technologique.

Un partenariat peut donc développer un ou plusieurs de ces aspects.

La formation par la recherche

La politique du partenariat « Tassili » est de mettre en avant la formation par la recherche et donc de favoriser l’aide aux chercheurs «juniors», c’est-à-dire ceux qui n’ont pas encore soutenu de thèse. On retiendra la formule de la codirection et/ou de la cotutelle pour laquelle les co-directeurs algérien et français s’entendent sur le sujet de thèse et sur les parties du travail qui doivent être réalisées dans chacun des deux pays. Les deux co-directeurs participent évidemment au jury de soutenance.

Durée des projets

La durée d’un accord programme est de trois (03) à quatre (04) ans et ne peut être prolongée. Cet accord associe des équipes algériennes et françaises de taille comparable, travaillant sur un projet de recherche commun, coordonnées par le responsable algérien et le responsable français, promoteurs du projet. Il fait l’objet d’une évaluation annuelle par le Comité. Il n’est pas possible d’être responsable de plus d’un projet et une même équipe ne peut participer simultanément à plusieurs projets dans le cadre du partenariat Tassili. Les responsables du projet doivent être de rang magistral ou pour la partie française être au moins «Habilité à Diriger des Recherches». Sont exclues de l’appel d’offres 2007 les équipes qui ont encore un partenariat en cours ou dont le terme est fixé à fin 2006. Les établissements sont encouragés à s’associer et à travailler sur un projet commun afin de permettre aux jeunes équipes de participer au programme et de favoriser la mise en place de réseaux. Seront sélectionnés en priorité les projets présentés par des équipes algériennes reconnues, appartenant à un laboratoire agréé et dont les activités de recherche s’inscrivent dans le cadre des Programmes Nationaux de Recherche (P.N.R.) définis par l’Algérie. Les universités ou les établissements en partenariat bilatéral dans le cadre des actions du Haut Conseil universitaire et de recherche franco-algérien sont particulièrement sollicités pour présenter un projet dans le cadre du programme Tassili. Compte tenu des besoins très importants de l’Algérie en enseignants-chercheurs de rang magistral, le CMEP souhaite favoriser l’intégration de boursiers du programme franco-algérien de formation supérieure au sein des Partenariats Hubert Curien. Les responsables de partenariats sont, par conséquent, invités à proposer si possible une ou deux candidatures parmi les enseignants chercheurs appartenant à l’équipe algérienne. Dans le même esprit, le CMEP donnera la priorité aux projets comportant codirections ou cotutelles de thèses. Il convient de préciser que l’Algérie a pris des dispositions réglementaires pour que les cotutelles institutionnalisées puissent désormais constituer la règle en matière de direction de thèse. Dans cet esprit, il conviendra de détailler les projets de thèse en cotutelles ou en codirection dans la présentation du projet. Leur nombre sera un élément important pour l’évaluation.

Evaluation

Les propositions de partenariats seront évaluées sur la base de l’excellence scientifique et des priorités thématiques qui ont été définies lors de la réunion annuelle du CMEP, en concertation avec les organes de tutelle. Soit, d’une part :

a. Les projets de recherche intégrant un enseignement orienté vers la formation tant professionnelle que doctorale.

Soit d’autre part:

b. Les thématiques suivantes:

• Architecture urbaine et rurale et nouvelle spatialité
• Système éducatif.
• Banque, finance et économie de marché.
• Sciences juridiques : droit communautaire, droit de la famille.
• Eau : production, traitement, distribution.
• Sismologie et génie parasismique
• Energies renouvelables et énergies fossiles.

Les projets ayant une portée en terme de valorisation et/ou de soutien au développement, dans le domaine notamment des activités socio-économiques, sont encouragés.

Financements

Un partenariat ajoute aux ressources humaines et matérielles des établissements partenaires des moyens supplémentaires:

• Alternativement chaque année, un billet par an et par projet est mis à disposition du responsable de projet français : remboursement sur frais réels dans la limite de 440 EUR par billet A/R.
• Une mission d’une semaine en France pour le responsable de la partie algérienne.
• Des allocations de séjours scientifiques en France au profit des chercheurs «juniors» algériens.
• Des allocations de séjours scientifiques en France au profit des chercheurs «seniors» algériens.
• Un appui logistique pour le laboratoire français (frais de fonctionnement, petit matériel fongible, documentation…) versé par le CMEP chaque année selon la durée du projet, et géré désormais par Égide.
• Les financements sont accordés sur une base annuelle. Ils doivent être impérativement consommés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année concernée et ne peuvent être reportés sur l’exercice suivant.

TASSILI

Lors de sa 26ème session qui s’est tenue à Annaba les 28, 29 et 30 octobre 2006, le Comité Mixte d’Evaluation et de Prospective franco-algérien a décidé de désigner sous le nom de Tassili son Partenariat Hubert Curien. Les dossiers de projets sont transmis pour expertise aux deux co-présidents du CMEP. L’expertise est faite, pour la partie algérienne, par des experts désignés par les autorités de tutelle algérienne du CMEP. Pour la partie française, l’expertise est faite, d’une part, par les experts de la Mission d’évaluation Scientifique, Technologique et Pédagogique (MSTP) du Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et, d’autre part, par les experts désignés par le coprésident français du Comité. Ce dernier synthétise l’expertise française à soumettre au CMEP. La décision finale d’expertise est prise lors des sessions du CMEP en formation mixte franco algérienne plénière. Le classement final est établi par le Comité mixte franco-algérien lors de la réunion annuelle. Ce classement est fait selon les critères et les orientations arrêtés annuellement par le comité mixte. Les propositions classées sont soumises, pour financement, aux organismes de tutelle qui arrêtent la liste des Partenariats Hubert Curien retenus, compte tenu de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée à Tassili.

Rapports

Les Partenariats Hubert Curien retenus et financés sont soumis à un bilan final établi par le chef de projet. Une évaluation à mi-parcours (au terme de la deuxième année) est faite par les experts du CMEP sur la base de l’utilisation des moyens alloués et l’indication des publications et communications communes produites par le Partenariat Hubert Curien. Pour être validées comme production scientifique du partenariat, les publications (articles dans les revues ou les journaux spécialisés et communications dans les congrès ou des colloques), ainsi que les rapports, doivent explicitement mentionner le soutien du programme Tassili avec le N° du partenariat.

Réponse à l’appel de candidature

Dans la partie «Description du projet», les points suivants doivent être indiqués :

• Etat de la question, orientation, problématique, justification de la démarche méthodologique
• Les objectifs visés
• Le plan de travail prévu
• L’apport de chacun des partenaires au déroulement du projet
• La part de formation par la recherche avec le nombre, et éventuellement les noms, des membres du projet en formation diplômante avec le niveau visé (priorité aux doctorants)
• Le calendrier d’exécution du projet, année par année
• Les liens éventuels du projet avec le tissu socioéconomique

Dans la partie «Financement», et lors de la saisie, les moyens demandés en mobilité sont à exprimer en jours. Lors de la 26e session, le comité a souhaité que les dossiers concernant les membres des équipes ne comportent qu’un résumé d’une page du parcours scientifique du chercheur et les cinq (05) dernières publications importantes. Les experts du programme se réservent le droit de ne pas examiner les dossiers qui ne comprendraient pas ces documents. Vous avez la possibilité de joindre des fichiers annexes lors de la saisie en ligne de votre dossier.

Constitution du dossier

Conformément aux règles définies par le Comité, un projet ne sera examiné que s’il a été déposé de manière identique des deux côtés : algérien et français. Le responsable algérien doit donc s’assurer que son partenaire français a bien déposé le projet, côté français. Pour être recevable par la partie algérienne, le projet doit comporter trois (03) signatures :

• celle du chef de projet,
• celle du Directeur du Laboratoire auquel appartient le chef de projet
• et celle du chef d’établissement auquel est rattaché le laboratoire.

Il n’est pas nécessaire que les signatures des partenaires français soient portées sur la même feuille. Le dossier doit également comporter un curriculum vitae du chef de projet algérien et, le cas échéant, la photocopie de la première page des publications communes. Les nouveaux projets doivent obligatoirement et exclusivement être rédigés sur le modèle de l’année de l’offre, qui pourra être récupéré sur simple demande en document attaché de la Sous Direction de la Formation Doctorale et de la Post - Graduation spécialisée, -Bureau C.M.E.P, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Programme Tassili 2015

Appel à candidatures

Le partenariat Hubert Curien (PHC) Tassili soutient la coopération scientifique franco-algérienne. Le PHC Tassili finance en priorité la mobilité de jeunes chercheurs algériens au sein de laboratoires français dans le cadre de projets de recherche conjoints et la mobilité de chercheurs français vers l’Algérie. Ce programme bilatéral est porté et cofinancé par le ministère français des Affaires étrangères (MAE) et le Ministère de l’enseignement supérieur français d’une part et par le ministère algérien de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. La coordination des activités du programme et son pilotage est placée par les tutelles sous la responsabilité du Comité Mixte d'Évaluation et de Prospective (CMEP), composé d'experts des deux pays et de deux co-présidents. Les dossiers de candidatures doivent être saisis en ligne sur le site de Campus France par la partie française et déposés auprès de l’organe de tutelle algérien par la partie algérienne. Seront éligibles uniquement les projets déposés par les deux parties. Un appel à projets spécifique « PHC Maghreb » destinés aux projets multilatéraux impliquant des partenaires des 3 pays du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie) avec des partenaires Français est mis en ligne courant février 2014 sur le site de Campus France.

Types de projets concernés

• Les projets s'inscrivent dans le cadre de la coopération bilatérale entre la France et l'Algérie et à ce titre sont financés, par les deux pays.
• Le Partenariat soutient le développement d'une coopération scientifique de haut niveau. Il s'appuie sur la recherche et la formation par la recherche dans le cadre d'une collaboration entre deux équipes partenaires issues des universités, des grands établissements ou des organismes de recherche.
• Le Partenariat a pour objectif prioritaire la mobilité et la formation des jeunes doctorants du système  LMD et qui n’ont pas soutenu leur thèse.
• La formule de la  thèse en cotutelle sera prioritaire. Les co-tuteurs algérien et français s'entendent sur le sujet de thèse et sur les parties du travail qui doivent être réalisées dans chacun des deux pays.
• Tous les aspects de la recherche et du développement universitaire sont concernés : la formation, la recherche, la valorisation et le transfert technologique. Un partenariat peut donc développer un ou plusieurs de ces aspects.
• La coopération souhaite encourager le regroupement des équipes de recherche travaillant sur des thèmes voisins et/ou complémentaires afin de favoriser le prolongement dans des  réseaux de recherche collaborative régionaux, européens  ou  internationaux.
• Compte tenu des besoins de l'Algérie en enseignants-chercheurs de rang professoral, le CMEP souhaite favoriser l'intégration de boursiers du Programme franco-algérien de formation supérieure (PROFAS) au sein des partenariats Hubert Curien. Les responsables de partenariats sont invités à suivre les appels à projets du programme PROFAS et à proposer des  candidatures parmi les enseignants-chercheurs en cours de thèse de l’équipe algérienne.
• Une même équipe ne peut participer simultanément à plusieurs projets Tassili et un chef de projet ne peut être responsable de plus d'un projet.
• Sont éligibles à ce programme de recherche les projets présentés côté français par les universités, les grands établissements et les organismes de recherche. Pour la partie algérienne, le projet doit être domicilié dans un établissement universitaire dépendant du MESRS algérien et des centres de recherches.
• Les responsables du projet doivent être habilités à diriger des recherches.
• Ne seront pas éligibles les dossiers incomplets au regard des pièces demandées.
• Les projets seront sélectionnés sur la base de l'excellence scientifique et de la qualité de la formation dans le cadre des priorités thématiques définies annuellement par le CMEP en concertation avec les organes de tutelle.
• Le montant moyen des soutiens apportés couvrant les frais de déplacements, de séjour et de logistique est de l’ordre de 8500€ par année par projet pour la partie française.
• Sont concernés les projets portant sur les thématiques suivantes :
  • Sciences médicales et du vivant
  • Biotechnologies : Santé – Agriculture –- Sécurité alimentaire
  • Ressources en eau : Production, Traitement, Distribution
  • Sciences humaines et sociales – Science et société
  • Sciences économiques, financières et de gestion
  • Risques naturels et technologiques – Sismologie et génie parasismique
  • Energies renouvelables et développement durable
  • Architecture urbaine et rurale et nouvelle spatialité
  • STIC : Informatique – Mathématiques et Mathématiques appliquées
• La problématique « environnementale » est considérée comme transversale à chacune des priorités suscitées.
• Les projets devront nécessairement impliquer une à deux (maximum par projet) thèses en co-tutelle (double inscription) ou en co-direction (inscription en Algérie) : c’est un critère de recevabilité des projets.
• Le dossier de candidature devra comprendre un engagement écrit des co-directeurs à mettre en place la co-tutelle et/ou la co-direction. Priorité sera donnée aux projets comportant une co-tutelle de thèse.
• Rappel : L'Algérie a pris des dispositions réglementaires pour que les cotutelles institutionnalisées puissent désormais constituer la règle en matière de direction de thèse. Dans cet esprit, il conviendra de détailler les projets de thèse en cotutelle dans la présentation du projet.
• Le comité de sélection est composé du Comité mixte du CMEP et des représentants des tutelles ;  lors de la réunion annuelle, il établit le classement final en s’appuyant, pour la partie française, sur les évaluations scientifiques de la Mission d’Expertise Internationale (MEI) du ministère français de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et, pour la partie algérienne, sur les évaluations des experts désignés par les autorités algériennes de tutelle et indépendants du Comité mixte. Les experts du Comité mixte signent une déclaration de confidentialité et de non-conflit d’intérêt.
• Pour la partie française, la Mission d'Expertise Internationale du MENESR assure l'évaluation scientifique des dossiers.
• Les propositions classées sont soumises pour financement aux organismes de tutelle qui arrêtent la liste des partenariats Hubert Curien retenus, compte tenu de l'enveloppe budgétaire annuelle allouée au PHC Tassili et au PHC Maghreb.
• Le comité mixte d’experts est tenu d’informer les porteurs de projets du résultat de l’évaluation.
• Les établissements partenaires doivent approuver le projet présenté par les équipes et s’engager à mettre à disposition les moyens humains et matériels nécessaires à sa réalisation. En effet, le PHC Tassili n’a pas vocation à couvrir l’intégralité des coûts des projets.
• La durée d'un accord-programme est de 3 ans et ne peut être prolongée.
• Les financements sont accordés sur une base annuelle :
  • ils doivent être impérativement consommés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée et ne peuvent en aucun cas être reportés sur l'exercice suivant.
• Les moyens alloués par la France aux projets couvrent :
  • une mission en France d’une semaine au profit du responsable de l’équipe algérienne pour la mise en œuvre et le suivi du projet (par diem à raison de 90€/jour pour un maximum de 7 jours),
  • une mission en Algérie (billet d’avion) d’une semaine au profit du responsable de l’équipe française, pour la mise en œuvre et le suivi du projet avec prise en charge du séjour par la partie algérienne ou per diem équivalent.
  • des séjours de formation en France d’une durée de 2 à 4 mois par an au profit d’un ou deux (maximum par projet) doctorants algériens (en cotutelle ou en codirection) impliqués dans le projet de recherche , le per diem (45€/jour) est fourni par la partie française.
• Les rapports de mission des doctorants et chefs de projets seront adressés en fin de mission  aux co-présidents du Comité mixte.
  Les chefs de projet sont tenus de communiquer un bilan annuel et un bilan final, de communiquer les publications réalisées et les soutenances de thèses issues du projet et d’y faire référence au soutien du PHC Tassili.
• L’appui logistique :
  A titre exceptionnel et pour des demandes justifiées, un appui logistique limité sera affecté aux équipes d’accueil des étudiants algériens en France.
  Les commandes sont effectuées directement et uniquement par le secrétariat français du CMEP après accord du co-Président français auquel les devis sont soumis.
  • Sont exclus les matériels et logiciels de bureautique et informatique, les fournitures administratives, les frais de secrétariat et de communication, les dépenses de carburant ainsi que tous les biens d’équipement amortissables dont le matériel informatique.
    L’appui logistique peut couvrir les frais d’inscription du doctorant à des colloques en vue de présenter une communication en relation directe avec le projet.
• Les moyens alloués par l’Algérie aux projets couvrent :
  • un billet d’avion pour la France pour une mission d’une semaine au profit du responsable de l’équipe algérienne pour la mise en œuvre et le suivi du projet (NB : le per diem est versé par les autorités françaises),
  • la mission en Algérie d’une semaine au profit du responsable de l’équipe française, pour la mise en œuvre et le suivi du projet, une prise en charge totale du séjour sera assurée par la partie algérienne (accueil, hébergement, restauration, transport).
  • des billets d’avion pour des missions en France d’une durée de 2 à 4 mois par an  au profit des doctorants algériens en co-tutelle impliqués dans le projet de recherche.   
• L’appui logistique alloué par l’Algérie :
  • L’appui logistique concerne en l’espèce, l’achat de petit matériel répertoriable et de produits consommables (produits de laboratoires, les lamelles, moulages, prélèvements géologiques,…).
  • Le suivi de projet
    La durée des projets est de 3 ans et les financements sont annuels.
    Chaque année, la remise d’un rapport d’étape détaillé des travaux de l’année conditionne la reconduction des financements. Il doit préciser l'utilisation des moyens alloués et l'indication des publications et communications communes produites par le partenariat, ainsi que les difficultés rencontrées.
    Au terme de la troisième année, un rapport final et une fiche de synthèse en vue d’une diffusion publique sont transmis au Comité.
    Pour être validées comme production scientifique du partenariat, les publications (articles dans les revues ou les journaux spécialisés et communications dans des congrès ou des colloques), ainsi que les rapports, doivent explicitement mentionner le soutien du programme Tassili avec le numéro du partenariat.
    Ces publications devront en outre porter mention du soutien accordé par les ministères de tutelle.
• Lancement de l'appel d'offres : 28 mars 2014
• Date limite de dépôt des candidatures : 30 mai 2014
• Réunion du comité mixte de sélection des projets : octobre 2014
• Début des projets retenus : début 2015
• La réponse à l’appel comprend trois parties :
  • 1 - les acteurs du projet et partenaires (chefs de projets, laboratoires, universités ou établissements…) ;
  • 2 - la description du projet (contexte de coopération, objectifs, description, méthodologie, contexte national et international et résultats espérés). Le chef de projet distinguera discipline de recherche et domaine applicatif et donnera, en annexe, tout complément ou document jugés nécessaires pour l’information des experts évaluateurs ;
  • 3 - les moyens :
    • les moyens disponibles (ressources humaines et matérielles existantes, autres financements) ;
    • les moyens demandés (appui logistique et mobilité) ;
• Les acteurs du projet :
  • Le chef de projet français saisit et dépose le dossier de candidature en ligne sur le site de Campus France.
  • Le chef de projet algérien dépose le dossier CMEP auprès des chefs d’établissements qui le transmet via les présidences ou directions d’établissement au MESRS – Sous-direction de la Formation Doctorale DFDHU (Bureau CMEP). Les propositions doivent obligatoirement porter les signatures requises.
  • Avant de valider sa candidature, le chef de projet doit avoir obtenu tous les accords nécessaires : directeur du laboratoire, président de l’université ou chef d’établissement, co-directeur de thèses, personnes impliquées dans le projet.
  • Concernant les membres des équipes, il convient de présenter le parcours scientifique du chercheur sous forme d’un résumé d’une page avec les 5 dernières publications importantes. Il est impératif de joindre tous les CV en annexe (2 pages maximum).
• Dans la partie « Description du projet » du dossier de candidature :
  • il est indispensable d'indiquer dans la partie « objectifs » la part de formation par la recherche avec le nombre et les noms des membres du projet en formation diplômante, le niveau visé (priorité aux doctorants), la description du projet de thèse (une page en annexe).
  • il convient par ailleurs de joindre impérativement en annexe un tableau synthétique présentant le calendrier d’exécution et l’apport de chaque partenaire au déroulement du projet.
• Dans la partie « moyens demandés », les moyens demandés en mobilité sont à exprimer en jours.
• Les documents joints en annexe du dossier doivent toutefois être limités à 20 pages.

Critères concernant l’équipe constituée

Sont exclues de l'appel à projets les équipes qui ont encore un partenariat en cours en 2014 ou dont le projet s’est terminé fin 2013.

Critères concernant les projets

Seront prioritaires les projets présentés par des équipes algériennes reconnues, appartenant à un laboratoire agréé et dont les activités de recherche s'inscrivent dans le cadre des Programmes nationaux de recherche algériens, ou encore dans un cadre collaboratif euro-méditerranéen (MISTRALS, ENVIMED, ANR...)

Comité de sélection des projets

Le comité de sélection portera une attention particulière aux perspectives de diffusion et de valorisation, notamment dans une finalité de développement (projets à potentiel économique, industriel, sociétal). En outre, la qualité des structures d’accueil, la transversalité des recherches, leur caractère particulièrement innovant et l’association d’opérateurs économiques seront pris en considération. L’effet structurant du projet en réseau, régional, européen ou international, sera également pris en compte.

Modalités de fonctionnement et de suivi de projets sélectionnés

NB : Les mobilités seniors de l’Algérie vers la France  ne sont plus prises en charge par le programme, et les doctorants devront avoir moins de 40 ans.

Les missions et stages sont organisés par Campus France.

Modalités pratiques de soumission d’un projet

Modalités pratiques de candidature

Les experts du programme se réservent le droit de ne pas examiner les dossiers qui ne comprendraient pas les documents demandés ou qui ne respecteraient pas ces règles. 

Saisie en ligne des dossiers

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d'éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis. Consulter les modalités de saisie en ligne des dossiers de candidature. Pour information, l’éligibilité de votre dossier est conditionnée par l’avis d’opportunité. Vous trouverez les modalités pratiques  dans l’ « Etape 4 , Pièces à rattacher impérativement au dossier » de la rubrique Saisie en ligne .

Contacts pour le programme

Pour la partie française

Sous-direction des échanges scientifiques et de la recherche
Direction des politiques de mobilité et d'attractivité
Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Ministère des Affaires Etrangères
27 rue de la Convention
CS 91533
75732 PARIS CEDEX 15
Mme Mona BOUSSEDRA-DEBBOUN
Chargée de mission Afrique du Nord – Proche-Orient
Tél. : 01.43.17.85.24
Fax : 01.43.17.89.37
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CMEP PHC Tassili
Présidence française du CMEP  PHC Tassili
Pr. Jacques DEVERCHERE
Co-président du comité mixte "Tassili"
Université de Bretagne Occidentale
Institut Universitaire Européen de la Mer
Place Copernic
29280 Plouzané
Mél : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Ambassade de France en Algérie
Mme Marie-Odile OTT
Attachée de coopération universitaire
Service de Coopération et d’Action Culturelle
Tél : 00 213 21 98 15 27
Fax : 00 213 21 98 15 23
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Pour le partenaire

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
M. Hakim BENTELLIS
Sous-Directeur de la Formation doctorale
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
11 Chemin Doudou Mokhtar
Ben Aknoun 16000 Alger
tel 00 213 21912863
M. Lies AHNOU
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