Formation post-graduée

L’ouverture de la formation post-graduée doit, en plus des dispositions contenues dans les fiches techniques d’habilitation, satisfaire aux conditions énoncées ci-après:

1. Disposer d’une filière de graduation fonctionnelle dans la discipline, préciser le nombre d’étudiants inscrits en dernière année de formation graduée.
2. Disposer de trois (03) enseignants de rang magistral de la discipline, exerçant dans l’établissement au titre d’enseignants permanents.
3. Avoir deux (02) équipes de recherche dans la discipline, pourvues de moyens matériels suffisants.
4. Un minimum de six postes ouverts pour la première année.
5. Toute demande de reconduction est conditionnée par les résultats des post-graduations antérieures, elle doit être accompagnée d’une évaluation du bilan par les instances concernées.

Lorsque le projet ne répond pas à ces critères, il est recommandé de fédérer les projets de la même discipline proposés par d’autres établissement et de la réorganiser sous d’une école doctorale régionale et nationale.

L’école doctorale

L’école doctorale est un projet de formation post-graduée intégré et continu sanctionné par l’obtention du diplôme de Doctorat. Elle répond en priorité à des objectifs de mise en œuvre du plan de formation des formateurs. L’accès à l’école doctorale est organisé par voie de concours régional ou national sur épreuves, ouvert aux candidats titulaires de diplômes de formation supérieure de graduation d’une durée d’au moins quatre (04) ans et justifiant du diplôme de baccalauréat de l’enseignement secondaire. L’accès à l’école doctorale est ouvert sans concours aux candidats répondant aux conditions suscitées et majors de promotion à l’issue de leurs études de graduation. L’école doctorale repose dans son fonctionnement sur la coopération interuniversitaire autour d’objectifs communs préalablement définis. Elle peut s’appuyer, en outre, sur la coopération internationale. Cette coopération doit permettre l’appel à des compétences scientifiques pour la prise en charge de certains enseignements, l’organisation de séminaires ou de stages et la codirection de thèses Les propositions d’ouverture d’écoles doctorales peuvent émaner:

• De la Direction de la post-graduation et de la recherche formation en relation avec les établissements d’enseignement supérieur concernés.
• D’un établissement d’enseignement supérieur désigné « point focal » de l’école doctorale ou d’un groupe d’établissements d’enseignement supérieur qui s’organisent en réseau.

Ces propositions sont soumises à l’avis préalable des conférences régionales des universités.

Organisation et domiciliation de l’école doctorale

• -L’école doctorale peut être domiciliée et organisée dans un établissement universitaire unique habilité pour cette formation et désigné point focal.
• -Elle peut être aussi organisée en réseau et domiciliée dans plusieurs établissements dûment habilités pour cette formation.

Dans ces deux cas, une convention de partenariat interuniversitaire doit préciser les formes de participation de chacun des établissements concernés par l’école doctorale.

• Lorsque l’école doctorale est domiciliée dans un établissement de formation supérieure unique habilité, elle est placée sous la responsabilité du chef d’établissement et assure la formation d’étudiants issus également d’autres établissements universitaires avec la participation des enseignants qualifiés de ces établissements.
• Lorsque l’école doctorale est organisée en un réseau de plusieurs établissements d’enseignement supérieur dûment habilités pour cette formation, elle est domiciliée dans chacun de ces établissements.
• Les enseignants de rang magistral qui assurent les enseignements constituent le « comité de suivi pédagogique et scientifique » de l’école doctorale. Ce comité est présidé par le responsable de l’école doctorale qui est désigné par le chef de l’établissement en relation avec le doyen de faculté ou le directeur d’institut concerné parmi les membres du comité pédagogique.
• Un coordonnateur, parmi les responsables locaux de l’école doctorale, est désigné par les chefs d’établissement, lorsque l’école doctorale est organisée en un réseau de plusieurs établissements. Il a pour mission de programmer, coordonner et superviser toutes les actions de formations qui impliquent deux ou plusieurs établissement de l’école doctorale et notamment :
  • L’organisation du concours d’accès à l’école doctorale,
  • Les effectifs étudiants à retenir pour chaque établissement partie prenante de l’école doctorale,
  • La mobilité des enseignants nationaux et la programmation de leurs interventions,
  • La coordination avec les partenaires étrangers,
  • La définition des sujets de mémoire de magister et de thèse de doctorat et la mise en place des codirections de thèses.

Le responsable de l’école doctorale, en relation avec le doyen de faculté ou le directeur d’institut concerné a pour mission de:

• Veiller au déroulement des enseignements et des examens.
• Assurer le suivi de réalisation des mémoires de magister et des thèses de doctorat.
• Programmer, coordonner et superviser l’ensemble des activités de l’école doctorale.
• Etablir les prévisions annuelles de fonctionnement de l’école doctorale.
• Assurer la coordination avec les partenaires étrangers le cas échéant.
• Etablir un bilan périodique du fonctionnement de l’école doctorale qu’il adresse au conseil scientifique de la faculté ou de l’institut concerné.
• L’habilitation d’établissements siège d’une école doctorale est prononcée par arrêté du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Références

• Décret exécutif n° 98-254 du 17 août 1998, relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire.
• Arrêté ministériel n° 131 du 06 juin 2005, fixant les modalités d’organisation de la formation doctorale.
• Circulaire n° 8 du 31 décembre 2005, fixant les critères de recevabilité d’une demande d’habilitation d’une post-graduation.