Laboratoires de recherche

Le laboratoire de recherche propre est créé dans le cadre de la mise en œuvre du programme de recherche de l’établissement de rattachement.

Conditions de création

La création d’un laboratoire de recherche est décidée sur la base d’un certain nombre de règles, (décret 99-244 du 31 Octobre 1999). Elle doit répondre aux critères administratifs de recevabilité suivants :

• Existence physique du laboratoire à agréer (locaux et équipements)
• Existence d’un potentiel chercheur ayant une expérience avérée dans le domaine. Le laboratoire doit être constitué d’au moins quatre (4) équipe de recherche.
• Avis motivés et visas des organes de concertation et d’évaluation de l’établissement.
• Avis et visa du chef de l’établissement.

La proposition doit être établie, en respectant scrupuleusement le canevas proposé sur le site du Ministère de tutelle (version de l’année de demande).

Justificatifs accompagnant la demande:

• Copie de la première page des publications.
• Copie de la première page des projets de recherche agrées.
• Copie de la première page des thèses soutenues, livres et ouvrages édités.
• Curriculum vitae des chefs d’équipes.
• Copie du PV du Conseil Scientifique ayant étudié le dossier du laboratoire.
• Liste des laboratoires du même domaine déjà agréés au niveau de l’établissement (cette liste doit être obligatoirement signée par le chef d’établissement).
• Décret exécutif n° 99-244 du 31 octobre 1999 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement du laboratoire de recherche.
• Arrêté interministériel du 13 février 2002 fixant la nomenclature des dépenses relatives à la recherche scientifique et au développement technologique.
• Correspondance n° 38/SDSFR/2003 du 23 novembre 2003 émanant de la sous-direction du suivi du financement de la recherche (MESRS).
• Correspondance n° 47/SDPEP/2004 du 04 février 2004 émanant de la sous-direction de la programmation et des études prospectives (MESRS).

La création du laboratoire de recherche intervient par arrêté de l’autorité de tutelle. Tout recrutement ou remplacement de chercheurs ainsi que toute modification du nombre d’équipes de recherche doit avoir l’aval du conseil de laboratoire.

La direction de la recherche doit en être informée par le biais du chef d’établissement. Le budget de fonctionnement des laboratoires est régi par la nomenclature des dépenses fixées par l’arrêté interministériel du 13 février 2002. Le calcul du budget est fait sur la base du nombre de chercheurs confirmés du laboratoire, travaillant en qualité d’enseignant chercheur à l’université.

Références

• Décret exécutif n° 99-244 du 31 octobre 1999 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement du laboratoire de recherche.
• Arrêté interministériel du 13 février 2002 fixant la nomenclature des dépenses relatives à la recherche scientifique et au développement technologique.
• Correspondance n° 38/SDSFR/2003 du 23 novembre 2003 émanant de la sous-direction du suivi du financement de la recherche (MESRS).
• Correspondance n° 47/SDPEP/2004 du 04 février 2004 émanant de la sous-direction de la programmation et des études prospectives (MESRS).