Formation de courte durée à l’étranger

La formation de courte durée à l’étranger comprend :

• Les stages de courte durée,
• La participation à des manifestations scientifiques (congés scientifiques), uniquement pour communiquer, d’une durée n’excédant pas sept (07) jours.

I - Les stages de courte durée

Comprennent :

• La formation destinée aux enseignants inscrits en thèse de doctorat,
• Les recyclages destinés aux enseignants de rang magistral,

Dossier de candidature :

• Une demande manuscrite précisant la durée et le motif du stage demandé,
• Fiche de candidature dûment complétée, visée par les instances concernées (1),
• Lettre d’accueil dans une institution universitaire ou de recherche à l’étranger précisant la durée et la période du stage,
• Copie du certificat d’inscription en doctorat, de l’année en cours,
• Un plan de travail (relatif uniquement au stage demandé), visé par le directeur de thèse.

*Les professeurs et maîtres de conférences peuvent bénéficier annuellement, d’un stage de courte durée pour perfectionnement ou recyclage, n’excédant pas un mois, après avis du conseil scientifique.

*A titre exceptionnel (Instruction n°1 du 23 décembre 2006 relative au perfectionnement à l’étranger), les enseignants et chercheurs titulaires d’un diplôme de 2ème post-graduation, en instance d’équivalence, peuvent bénéficier d’un stage de courte durée qui leur permettra de compléter leur dossier d’équivalence par les publications internationales ou autres.

II - Les Congés scientifiques

Dossier de candidature :

• Une demande manuscrite.
• Fiche de candidature dûment complétée et visée par les responsables concernés de la faculté ou de l’institut.
• L’invitation à communiquer dans le cadre d’un séminaire ou congrès scientifique à caractère international.
• Une copie de la communication.

N.B: Les frais d’inscription des enseignants universitaires et chercheurs bénéficiaires d’un congé scientifique ne peuvent excéder 4 % du montant global alloué à l’établissement au titre du budget destinés aux stages de courte durée à l’étranger.

*Dans le cadre de la gestion et du suivi de la formation de courte durée, une copie de l’ensemble des stages octroyés est transmise au Vice Rectorat de l’Animation et la Promotion de la Recherche, des Relations Extérieures et de la Coopération, accompagnée des documents suivants :

• L’extrait du PV du conseil scientifique de la faculté précisant la durée octroyée.
• Attestation de formation de courte durée.
• Décision précisant la nature du stage (Recyclage, bibliographie, expérimentation, finalisation de thèse, complément de dossier d’équivalence ou congé scientifique l’aéroport le plus proche de la structure d’accueil pour l’achat du titre de passage.
• Tableau (x) détaillé (e) des bénéficiaires.

Dossier de demande de visa d’entrée en France (court séjour - long séjour)

• Formulaire de demande de visa dûment complété et signé avec une photo d’identité.
• Copie des cinq premières pages du passeport.
• Une attestation d’emploi récente en langue française.
• Une copie de l’attestation de stage.
• Une copie de l’invitation du partenaire français.
• Fiches de paie des trois derniers mois.
• Les droits de visa: chèque bancaire à l’ordre de la trésorerie de France:
  • Court séjour ≤ 03 mois: l’équivalent en DA de 6 €
  • Long séjour ≥ 03 mois : l’équivalent en DA de 5 €
• Deux (02) photos sur un fond blanc, sans lunettes (+ sans foulard pour les femmes).
• Une copie de l’assurance de voyage (proposition).
• L’autorisation d’absence de la voie hiérarchique.
• Le passeport valide pour une période supérieure à six (06) mois.

Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 17 mai 2004 déterminant le montant de l’indemnité convertible relative à la formation et au perfectionnement de durée égale ou inférieure à six mois effectués à l’étranger.

Article 01:

Le taux de l’indemnité prévue par l’article 30 du décret présidentiel n° 03-309 du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003, susvisé, est fixé conformément au tableau suivant:

Article 02:

Une majoration de vingt pour cent (20%) du montant fixé à l’article 1er ci-dessus est accordée aux spécialistes hospitalo-universitaires, chercheurs des institutions de recherche et enseignants des établissements d’enseignement et de formation supérieurs bénéficiant d’un stage à l’étranger.

Article 03:

Une majoration de quarante pour cent (40%) du montant fixé à l’article 1er ci-dessus est accordée aux participants à un colloque scientifique, congrès, séminaire ainsi qu’à toute manifestation scientifique et technologique et présentant une communication.

Cette majoration est exclusive de celle fixée par l’article 2 ci-dessus.

Article 04:

Le taux de l’indemnité est réduit de cinquante pour cent (50%) lorsque le bénéficiaire d’un stage dispose d’une prise en charge partielle couvrant son hébergement ; ce taux est réduit de soixante quinze pour cent (75%) lorsque la prise en charge est totale.

Article 05:

Les frais d’inscription ou de participation aux stages, colloques scientifiques, congrès, séminaires et toute manifestation scientifique et technologique, lorsqu’ils ne sont pas couverts par le partenaire étranger, sont pris en charge par l’organisme employeur conformément à la réglementation en vigueur.

Article 06:

La liste des pays des zones I et II citées à l’article 1er ci-dessus est fixée comme suit :

Zone I :

1. Grande-Bretagne
2. France
3. Belgique
4. Allemagne
5. Suisse
6. Italie
7. Suède
8. Japon
9. Pays-Bas
10. Espagne
11. Etats-Unis d’Amérique
12. Grèce
13. Qatar
14. Corée
15. Canada
16. Autriche
17. Afrique du Sud
18. Chine
19. Emirats Arabes
20. Bahrein
21. Koweit
22. Sultanat d’Oman

Zone II :

1. Autres pays

Article 07:

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004.

Article 08:

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 17 mai 2004.