Conseil de Faculté

Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université.

Article 37 :

Composition du conseil de faculté

Le conseil de faculté comprend :

• le doyen de la faculté, président,
• le président du conseil scientifique de la faculté,
• les chefs de départements,
• le ou les directeurs d’unités de recherche et de laboratoires de recherche, s’il y a lieu,
• deux représentants des enseignants par département élus parmi ceux justifiant du grade le plus élevé,
• un représentant élu des étudiants par département,
• deux représentants élus des personnels administratifs, techniques et de service.

Les vice-doyens, le secrétaire général ainsi que le responsable de la bibliothèque de faculté assistent aux réunions avec voix consultative.

Article 38 :

Avis et recommandations du conseil de faculté

Le conseil de faculté émet des avis et recommandations sur :

• les perspectives de développement de la faculté,
• la programmation des actions de formation et de recherche de la faculté,
• les perspectives de coopération scientifique nationale et internationale,
• la programmation des actions de formation continue, de perfectionnement et de recyclage,
• le projet de budget de la faculté,
• le projet de plan de gestion des ressources humaines de la faculté,
• les projets de contrats et de conventions d'études, d'expertise et de prestations de services assurées par la faculté,
• la gestion de la faculté,
• le rapport annuel d’activités de la faculté.

Le conseil étudie et propose toute mesure propre à améliorer le fonctionnement de la faculté et à favoriser la réalisation de ses objectifs et donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le doyen.

Article 39 :

Les représentants des enseignants et des personnels administratifs, techniques et de service sont élus par leurs pairs, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une fois.

Les représentants des étudiants sont élus pour une période d’un an renouvelable.

La liste nominative des membres du conseil de faculté est fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Article 40 :

Le conseil de faculté se réunit en session ordinaire sur convocation de son président une fois tous les trois mois.

Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit de son président, soit des de ses membres.

Article 41 :

Le doyen s’appuie sur les avis et recommandations émis par le conseil de faculté.

Article 42 :

Les modalités de fonctionnement du conseil de faculté sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.