Conseil scientifique de la Faculté

Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université.

Article 43 :

Le conseil scientifique de la faculté comprend, outre le doyen de la faculté, les membres suivants :

• les vice-doyens,
• les chefs de départements,
• les présidents des comités scientifiques de départements, le ou les directeurs d’unités de recherche et/ou de laboratoires de recherche, s'il y a lieu,
• deux représentants élus des enseignants par département,
• le responsable de la bibliothèque de faculté.

Article 44 :

Les représentants des enseignants sont élus, par leurs pairs, pour une durée de trois ans, renouvelable selon les mêmes formes, parmi les enseignants permanents de grade le plus élevé, en position d’activité au sein de la faculté.

Les membres du conseil élisent en leur sein, parmi les représentants des enseignants justifiant du grade le plus élevé, un président pour un mandat d’une durée de trois ans, renouvelable, selon les mêmes formes, une fois.

La liste nominative des membres du conseil scientifique est fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Article 45 :

Le conseil scientifique de la faculté émet des avis et recommandations sur :

• l'organisation et le contenu des enseignements,
• l'organisation des travaux de recherche,
• les propositions de programmes de recherche,
• les propositions de création ou de suppression de départements et/ou de filières et d’unités et de laboratoires de recherche,
• les propositions d'ouverture, de reconduction et/ou de fermeture des filières de post-graduation et le nombre de postes à pourvoir,
  
• les profils et les besoins en enseignants.

Il est, en outre, chargé :

• d’agréer les sujets de recherche de post-graduation et en propose les jurys de soutenance,
• de proposer les jurys d’habilitation universitaire,
• d’examiner les bilans d'activités pédagogiques et scientifiques de la faculté qui sont transmis par le doyen de la faculté, accompagnés des avis et recommandations du conseil, au recteur.

Il peut être saisi de toute autre question d'ordre pédagogique ou scientifique qui lui est soumise par le doyen.

Article 46 :

Le conseil scientifique de faculté se réunit en session ordinaire une fois tous les trois mois sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit de son président, soit des deux tiers de ses membres, soit du doyen de la faculté.

Article 47 :

Le conseil scientifique de faculté exerce les prérogatives du conseil scientifique de l’unité de recherche prévu à l’article 16 du décret exécutif n°99-257 du 16 novembre 1999, susvisé .